L’eurodéputé Jean-Paul Gauzès a présenté une version corrigée de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) à Bruxelles le 25 novembre dernier afin de soumettre les hedge funds à des règles plus strictes. Dans son rapport, M. Gauzès prône "des pratiques saines et compatibles avec une gestion efficace du risque, en ligne avec les intérêts à long terme des gestionnaires de fonds et de leurs investisseurs".
Parmi les thèmes abordés par le rapport figurent la limitation de l’effet de levier, l’encadrement de la vente à découvert, encadrement des rémunérations selon les principes arrêtés par la déclaration du G20 de Pittsburgh, l’enregistrement des gestionnaires de fonds basés ou opérant en Europe, le suivi de règles de transparence, et l’éventuelle création d’un « label européens » de la gestion alternative.
La création d’un « passeport européen » ne fermera toutefois pas la porte à la distribution de fonds non-européens et chaque Etat membre pourra autoriser la libre distribution sur son territoire de fonds non domiciliés en Union Européenne.
Les eurodéputés auront jusqu’à avril pour travailler sur la directive AIFM et 3 mois supplémentaires pour arriver à une entente entre les pays membres de l’Union Européenne afin de la faire accepter en séance plénière en juillet 2010.
http://www.lesechos.fr/info/finance/reuters_00203696.htm?xtor=RSS-2009
http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-11-25/un-rapport-europeen-prone-un-controle-serre-des-hedge-funds/916/0/398798
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